Intervention de Delphine Batho

Je souhaitais interroger Mme Jouanno ; mais j'espère que M. le secrétaire d'État chargé des transports pourra parfaitement me répondre.

Le sud du département des Deux-Sèvres est confronté depuis plus d'un an à la prolifération du frelon asiatique, prédateur redoutable pour les colonies d'abeilles qui constituent, on le sait, un maillon essentiel de la biodiversité. Il s'agit d'une menace supplémentaire pour la filière apicole, déjà lourdement affectée par les dégâts considérables liés à l'utilisation massive de pesticides.

La prolifération du frelon asiatique, arrivé sur le territoire français en 2004, est rapide : cette année, nous avons recensé plusieurs centaines de nids dans le sud des Deux-Sèvres et plus de cent cinquante dans le seul Marais poitevin. Ces frelons détruisent les ruches : les colonies d'abeilles, déjà en déclin et affaiblies par les pesticides, ne sont pas assez résistantes pour se défendre. Les apiculteurs sont inquiets et se sentent démunis.

Alors que plusieurs parlementaires ont interrogé le Gouvernement à ce sujet depuis 2007, force est de constater une certaine passivité de l'État : aucune mesure n'a été prise ; beaucoup de temps a été perdu.

À cet égard, nous aimerions vous poser trois questions.

Pourquoi le projet d'arrêté conjoint du ministère de l'écologie et du ministère de l'agriculture permettant de classer le frelon asiatique comme espèce invasive, conformément aux dispositions de l'article 411-3 du code de l'environnement, n'est-il toujours pas signé et publié au Journal officiel alors qu'il a été validé le 27 octobre 2009 par la commission « faune » du Conseil national de protection de la nature ? Je rappelle que sa publication permettrait que des arrêtés préfectoraux de destruction des nids soient pris.

Deuxièmement, quels moyens l'État compte-t-il dégager pour que les frais de destructions des nids ne soient plus laissés à la charge financière des particuliers, sachant que les coûts d'intervention vont de 150 à 300 euros ?

Troisièmement, des mesures ou des moyens de recherches ont-ils été mis en oeuvre pour mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération de cet insecte invasif, notamment au travers de campagnes adéquates de piégeage sélectif des reines fondatrices ? Celles-ci doivent intervenir avant le printemps ; autant dire que nous sommes à une période charnière

L'année 2010 a été déclarée année internationale de la biodiversité, ce qui donne une importance toute particulière au problème que j'ai soulevé.

Pour terminer, monsieur le secrétaire d'État, j'évoquerai la création de l'Institut technique apicole, qui doit faire suite au rapport de notre collègue Martial Saddier. Les apiculteurs sont stupéfaits de constater que le Gouvernement prévoit que l'industrie agrochimique siégera au sein des organes dirigeants de cette structure. Pouvez-vous nous rassurer sur ce qui est ressenti comme une provocation ?