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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Autoroutes de la mer entre la france et l'espagne

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Il n'y a pas d'incohérence, monsieur de Rugy, mais bel et bien une volonté politique. Mais s'il est facile de faire des discours sur les autoroutes de la mer – j'en ai moi-même fait beaucoup –, il est plus difficile de passer à l'acte.

Il s'agit d'assurer le report modal sur l'axe franco-espagnol, en effet caractérisé par des passages délicats dans la région de Bordeaux, mais aussi en Poitou-Charentes et plus au nord. Nous envisageons du reste de faire de même sur l'axe méditerranéen, sur la façade est de l'Espagne, ainsi qu'entre la France et l'Italie.

Nous sommes donc convenus, vous l'avez rappelé, d'ouvrir une liaison entre le port de Nantes-Saint-Nazaire – où je viens de nommer un nouveau directeur – et celui de Gijón, avec Louis Dreyfus, armateur, et un groupe italien, puis une autre liaison avec Vigo. Dans un second temps, Saint-Nazaire sera relié à Algésiras.

La difficulté réside dans le choix du dispositif juridique adapté. En effet, malgré tous mes efforts, et ceux de la France, depuis plusieurs années, l'Union européenne peine à mettre de l'ordre dans son système : doit-elle apporter sa contribution sous la forme d'une aide au démarrage ou d'une aide à l'investissement ? Un navire doit-il être considéré comme une infrastructure, à l'instar d'une autoroute ? L'aide doit-elle être apportée au démarrage seulement, ou plus sur une plus longue période ?

Pour notre part, nous avons décidé, avec les Espagnols, d'instaurer une aide au démarrage et de la compléter par le programme classique de l'Union européenne, le programme Marco Polo ; nous avons réussi à convaincre l'Europe d'assouplir l'aide communautaire.

Vous l'avez rappelé, l'accord a été signé ; les services de Nantes-Saint-Nazaire et Gijón doivent débuter au printemps. D'ici un mois, nous disposerons de l'aide communautaire et l'Union européenne donnera, je l'espère, son accord aux aides d'État qu'apportent la France et l'Espagne. Ensuite, vous devrez ratifier un accord par voie législative entre la France et l'Espagne. L'objectif est le printemps prochain. Pour ce qui est de la liaison avec Algésiras, tout devrait être fait au début de l'année prochaine.

Enfin, vous avez raison, monsieur de Rugy : pour réussir, il faut un « effet-fréquence ». À cette fin, une rotation par jour au moins est souhaitable. Nous commencerons par trois par semaine, soit la moitié de ce qui est souhaitable ; je souhaite que nous parvenions très rapidement à l'effet-fréquence, qui seul permet un report modal massif.

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