Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'année 2010 s'ouvre pour notre agriculture à la fois sur un constat d'inquiétude et sur des raisons d'espoir.

Le constat, chacun l'a à l'esprit : des revenus en chute libre dans pratiquement toutes les productions ; un nombre croissant d'exploitations surendettées ; l'augmentation préoccupante des demandes de RSA dans de nombreux départements et un bilan de santé de la PAC qui n'est pas à la hauteur de ces inquiétudes et n'ouvre aucune perspective de long terme.

Les raisons d'espoir, c'est le retour du politique. À la faveur notamment de la résistance déterminée et digne d'un mouvement de producteurs de lait dans une série d'États membres, plusieurs gouvernements ont soudain mesuré l'ampleur des dégâts que pouvait entraîner dans le tissu économique agricole une logique de dérégulation généralisée. On a vu réapparaître une volonté politique, une réaction dont la France a été, dont vous avez été, monsieur le ministre, le catalyseur, en efforçant de regrouper les pays les plus favorables à l'agriculture organisée.

Cette attitude a suscité de l'espoir bien au-delà des seuls producteurs de lait : ce sont en fait tous les agriculteurs qui attendent des signes tangibles d'une volonté de régulation. Ils l'attendent dans le cadre de la loi de modernisation agricole, dont ils regrettent que l'examen par le Parlement soit retardé au-delà des élections régionales. Ils l'attendent dans le cadre d'une attitude beaucoup plus ferme de l'Union européenne à l'OMC, à l'heure où les États-Unis mettent en oeuvre le Farm Bill, où le Canada sanctuarise sa production laitière, où la Russie pratique l'intervention à hauteur de 20 % de sa production céréalière. Et ils l'attendent bien évidemment dans le cadre de propositions substantielles pour la nouvelle PAC 2013.

À cet égard, ils se réjouissent, et nous nous réjouissons avec eux, de voir réapparaître dans le vocabulaire de nos responsables politiques, la notion de préférence communautaire, que la Commission n'assumait plus depuis longtemps, alors qu'elle est un des principes fondateurs de la PAC. Le Président de la République, hier soir encore, l'a utilisée. Mais il ne faudrait pas que nous ayons des mots forts et des mesures faibles.

Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous, avec nos partenaires, revitaliser, actualiser et rénover la préférence communautaire pour en faire à nouveau l'instrument qu'attendent nos agriculteurs pour pouvoir produire et commercialiser dans le cadre d'une concurrence loyale et contrôlée ?

Comment comptez-vous remettre au centre de la réflexion sur la future PAC, non plus une approche dogmatique de la concurrence qui serait désastreuse pour notre agriculture, mais cette préférence communautaire rénovée qu'attendent aussi les consommateurs européens, parce que c'est elle qui conditionne en définitive la sécurité, l'indépendance et la qualité de leur alimentation, de notre alimentation ?