Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Génisson, je suis, vous pouvez l'imaginer, tout à fait consciente des préoccupations des PARM concernant la reconnaissance de leur profession au sein de la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière, et je me réjouis de la qualité du dialogue social extrêmement fructueux, vous l'avez remarqué, qui accompagne cette réforme d'envergure.

À compter du 1er juin 2011, l'ensemble des 2 200 PARM sera reclassé dans un corps plus large afin de faciliter les parcours professionnels. Il s'agit d'enlever tout obstacle statutaire et de permettre à ces personnels, s'ils le souhaitent, de s'orienter vers d'autres métiers de la filière administrative, que ce soit dans la fonction publique hospitalière ou dans les autres fonctions publiques. Ajoutons que ce reclassement se fera sans perte de rémunération, conformément aux règles habituellement appliquées dans la fonction publique.

Leur déroulement de carrière sera également amélioré puisqu'il sera procédé à une nette revalorisation salariale : au fur et à mesure de leur avancement en grade, les PARM pourront évoluer jusqu'à l'indice brut de rémunération 675 en fin de carrière, alors qu'ils plafonnent aujourd'hui à l'indice brut 479.

Ainsi, dès le début de carrière, une revalorisation brute mensuelle de 124 euros leur sera offerte. Ils percevront en fin de premier grade, un gain de 167 points d'indice brut, soit un gain de 544 euros brut par mois. C'est tout à fait considérable. Cette revalorisation correspond à l'écart entre leur situation actuelle et leur situation à la suite de leur reclassement dans la nouvelle grille B. Le régime indemnitaire suivra cette évolution très favorable.

Les PARM en poste pourront être classés dans le corps des secrétaires médicaux selon les modalités suivantes.

Pour les agents en fonction possédant le bac, ou l'équivalent, l'intégration en catégorie B se fera par la voie d'un concours externe sur titres. Il s'agit, comme tout concours sur titres, de l'examen par un jury du CV du candidat. L'expérience acquise en tant que régulateur sera donc totalement prise en compte.

Les agents ne possédant pas un diplôme de niveau bac et ayant quatre ans d'ancienneté seront classés par la voie d'un concours interne sur épreuves. Les modalités de ce concours restent à définir, mais elles viseront à reconnaître, et à valider les compétences professionnelles acquises au cours de l'exercice de leur métier.

Pour les agents actuellement classés dans le grade de PARM chef, leur classement dans le corps des secrétaires médicaux se fera sur la base d'un examen professionnel. Il s'agit d'une disposition habituelle dans la fonction publique. Contrairement aux concours, qui sont ouverts pour un nombre de postes limité et défini à l'avance, le nombre d'admis à un examen professionnel ne dépend que de la valeur des résultats de chaque candidat indépendamment des autres.