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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Madame la ministre de la santé et des sports, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale, les PARM, sont en grève reconductible depuis le 28 décembre, à l'appel de la commission des PARM de SAMU de France – précisons que cette grève n'obère pas leurs obligations de service.

Au sein du SAMU du Pas-de-Calais, comme dans de très nombreux autres centres, les PARM expriment leur légitime colère face à des promesses non tenues.

Le 3 mars dernier, vous aviez en effet, madame la ministre, annoncé devant cette assemblée l'intégration des permanenciers dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière au printemps 2009, dans le cadre de la modernisation de la fonction publique.

Votre engagement a suscité un formidable espoir. En effet, la profession des PARM s'est progressivement technicisée et complexifiée. Le PARM est devenu un véritable « aiguilleur du ciel » en matière sanitaire. Premier interlocuteur des appelants, il doit obligatoirement identifier, analyser, orienter en fonction de fiches réflexes vers le médecin régulateur hospitalier ou le régulateur libéral. Il doit éventuellement conseiller le demandeur, puis contribuer à la mise en oeuvre des moyens d'aide médicale urgente. A ce titre, les PARM engagent, à chaque appel, leur responsabilité et celle du service.

Il est peu de dire que la réalité de leur travail contraste avec leur statut. En tant que fonctionnaires de catégorie C, ils ne perçoivent qu'un salaire de 1 200 euros en début de carrière, pour plafonner à 1 800 euros à la fin. Dans le même temps, les heures supplémentaires non payées et, en pratique, difficilement récupérables, s'accumulent : par exemple au sein du centre SAMU du Pas-de-Calais, certains agents dépassent les 800 heures de travail non payées, non récupérées. Je peux en attester, ayant été de garde pendant la période des fêtes.

Les 2 000 PARM titulaires, contractuels ou détachés, sont que plus stupéfaits du revirement du Gouvernement. Vous projetez en effet de conditionner, à compter de fin 2011, leur intégration à la catégorie B à la réussite d'un concours, et de supprimer leur corps en le fusionnant avec celui des secrétaires médicaux.

Madame la ministre, en imposant aux PARM un concours, vous leur demandez de valider ce qui est déjà acquis plutôt que de leur proposer une formation continue adaptée à l'évolution de leur profession.

En repoussant à nouveau leur intégration au sein de la catégorie B et en l'assortissant de conditions, vous retardez un reclassement plus que légitime.

Enfin, en supprimant le corps des PARM pour l'intégrer à un corps des secrétaires médicaux dont les fonctions n'ont aucun rapport, vous niez la grande spécialisation d'un authentique métier.

Certes, des négociations sont en cours, mais elles n'ont pas abouti à ce jour. Aussi, au nom des PARM, madame la ministre, je vous demande de préciser vos intentions afin de parvenir à une reconnaissance spécifique et à une valorisation effective du métier de permanencier.

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