Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, cher Gérard Lorgeoux, permettez-moi tout d'abord d'excuser ma collègue Valérie Pécresse, qui reçoit actuellement des personnels universitaires, et qui m'a chargé de répondre à votre question.

L'institut universitaire de technologie de Lorient dispose de cinq départements, dont celui implanté à Pontivy, qui est de création récente, puisqu'il date de 2001. Dans le cadre de sa politique d'offre de formation, l'université de Bretagne-Sud prévoit de renforcer le site de Pontivy.

C'est ainsi que la mise en place d'un département de la spécialité « génie du conditionnement et de l'emballage » est envisagée, sous la forme d'une formation par apprentissage. Dans cette perspective, l'établissement doit impérativement s'assurer que les ressources provenant des financeurs de l'apprentissage seront garanties.

D'autres critères sont également à prendre en compte avant de décider, le cas échéant, d'ouvrir ce nouveau département : premièrement, s'assurer qu'un vivier d'étudiants susceptibles d'être recrutés existe ; deuxièmement, s'assurer qu'il existe des entreprises en capacité de proposer des contrats d'apprentissage aux jeunes et d'intervenir en formation ; troisièmement, vérifier que la formation proposée est bien en conformité avec le programme national de la spécialité.

C'est sur ces critères, destinés à étudier la viabilité du projet, que ce dossier est actuellement évalué par la commission consultative nationale des IUT, qui rendra son avis dans les prochaines semaines, avis sur lequel s'appuiera ensuite le ministère pour décider ou non de la création d'un nouveau département.

Quoi qu'il en soit, monsieur le député, les moyens de l'IUT de Pontivy ont été et seront renforcés. Comme les autres IUT, il a reçu en 2009, au titre du plan de relance, 113 000 euros pour l'équipement de ses départements. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », il a également reçu des moyens supplémentaires pour encourager l'accueil de bacheliers technologiques.

Pour l'avenir, il devra bénéficier de l'augmentation inédite des moyens de l'université de Bretagne-Sud, dont il est une des composantes. Cette université, devenue autonome le 1er janvier dernier, a en effet connu une augmentation inédite de ses moyens, de 13,1 % au cours de la période 2007-2010.

En dotant les universités d'un budget global, la réforme de l'autonomie a pu susciter des inquiétudes de la part des instituts universitaires de technologie. C'est la raison pour laquelle Valérie Pécresse a veillé, avec les présidents d'université et les directeurs d'IUT, à entourer la réforme de toutes les garanties pour s'assurer que les IUT disposent de leur juste part dans l'augmentation des moyens attribués aux universités.

Valérie Pécresse sait à quel point les IUT sont des piliers de notre système d'enseignement supérieur, et à quel point ils comptent pour vous, mesdames et messieurs les députés, ainsi que pour vos territoires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement met tout en oeuvre pour valoriser leur spécificité et leur réussite.