Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite évoquer la question des restructurations de défense en Basse-Normandie et en particulier à Cherbourg.

Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, de la mise en oeuvre du Livre blanc, de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a transformé la Basse-Normandie en un véritable désert militaire : suppression de 1 800 postes au 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon – qui disparaîtra totalement –, suppression du centre de santé des armées de Mondeville, etc.

Le Président de la République s'était enorgueilli que le site militaire de Cherbourg se transforme en base de défense à l'occasion du lancement du quatrième SNLE-NG, et nous avait indiqué que cette ville ne serait pas touchée par les restructurations. Or nous assistons, semaine après semaine, à de nouvelles annonces qui portent aujourd'hui à 250 le nombre de postes qui y seront supprimés, en dépit, j'insiste, des engagements pris par le Président de la République sur les lieux en mars 2008.

Parmi ces 250 postes supprimés, 84 concernent la direction locale du service d'infrastructures. Quant à l'ancien service local des systèmes d'information de la marine, le SERSIM, il sera transformé en service local de la direction interarmées des services d'information, entraînant la suppression de 33 postes. Avec la disparition d'un poste pour la réorganisation de l'agence locale d'action sociale des armées, les restructurations territoriales toucheront Cherbourg à hauteur de 118 postes dans un premier temps.

En outre, le ministère de la défense procède à une réorganisation de ces fonctions dans le cadre de la réforme du ministère. Cette démarche concernera principalement la base navale, l'école des fourriers de Querqueville – dont M. Bockel nous avait pourtant affirmé, lorsqu'il occupait les fonctions de secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, qu'elle était suffisamment rationalisée –, et la direction du commissariat de la marine.

Ces mesures de rationalisation se traduiront pour Cherbourg par une diminution évaluée aujourd'hui à 130 postes, soit une déflation totale, je l'ai dit, de 250 postes dont 173 civils. Si l'on y ajoute la perte de trois postes en matière de protection et de sécurité, les préconisations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense qui portent le ratio à un poste RH pour cent salariés, alors quel l'on en comptabilise trente pour 750 salariés à Cherbourg, on voit l'étendue des dégâts.

J'ajouterai un commentaire au sujet des externalisations. L'article 43 de la loi sur la mobilité dans la fonction publique permettra aux fonctionnaires ouvriers d'État du ministère de la défense d'être détachés auprès d'entreprises privées dans le cadre des externalisations, ce qui pourraient conduire à augmenter le nombre des postes déjà supprimés.