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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 26 janvier 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je vais terminer, monsieur le président, mais pour une fois que cette question est évoquée à l'Assemblée, je souhaite que nous entamions une vraie réflexion.

Le Gouvernement est mobilisé sur le sujet. L'État, par l'intermédiaire des préfectures, mène des actions d'accueil, de relogement d'urgence et d'intégration des populations roms autorisées à rester sur le territoire français. Je n'entends pas polémiquer, mais j'aimerais que certaines grandes villes de France le fassent également.

Pour les autres, des rapatriements humanitaires sont organisés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration Une aide financière est accordée dans ce cadre. Un fichier a été créé en octobre dernier pour éviter que les intéressés touchent ces aides de manière répétée et fassent des allers et retours – pratique que j'ai moi-même pu observer. Cette charge financière ne repose pas sur les communes mais exclusivement sur le budget de l'OFII, opérateur du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Enfin, la France est contributeur net au budget européen à hauteur de 5 milliards d'euros, notamment au bénéfice de la Roumanie et de la Bulgarie, en particulier à travers les fonds structurels et de cohésion.

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