Intervention de Pierre Lellouche

Je vous remercie, monsieur le président Ayrault, de poser cette question importante qui concerne de nombreuses communes françaises mais aussi de nombreux pays d'Europe occidentale.

Vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la situation en France de ressortissants roumains et bulgares d'origine rom et sur les conséquences de leur présence sur notre territoire pour l'État et les collectivités locales.

Étant moi-même élu parisien, je vis tous les jours ce problème dans ma propre circonscription, et ce depuis l'entrée de la Roumanie au sein de l'Union européenne le 1er janvier 2007. On constate la prolifération de ce que j'ai appelé, au Conseil de Paris, des « bidonvilles démontables » : des gens vivent dans des conditions épouvantables sur le trottoir, démontent leur campement le soir pour revenir le lendemain matin et s'installer à nouveau sur le trottoir. On en compte plusieurs milliers en banlieue parisienne, et plusieurs villes de France et d'Europe sont également touchées par ce phénomène.

La situation des Roms en France, vous l'avez dit, est inacceptable. Aujourd'hui, des enfants, des personnes âgées vivent dans des bidonvilles à ciel ouvert, dans des caravanes dans des conditions d'hygiène épouvantables, parce qu'ils sont exploités – laissez-moi insister sur ce point – par des réseaux mafieux qui les contraignent à vivre dans ces conditions dignes d'un autre âge. La liberté de circulation, véritable acquis, et l'un des principes fondateurs de la construction européenne, ne doit pas être dévoyée au profit de réseaux criminels de trafiquants d'êtres humains.

J'ai abordé ce sujet dès ma nomination, dès le mois de juillet dernier, lors d'une visite à Bucarest. J'ai demandé au gouvernement roumain de prendre ses responsabilités et j'ai créé un groupe de travail entre la France et la Roumanie spécifiquement dédié aux problèmes que vous avez soulevés.

Si les ressortissants bulgares et roumains en général bénéficient, depuis le 1er janvier 2007, de la liberté de circulation, encore faut-il qu'ils possèdent des ressources suffisantes et une couverture sociale, à l'instar de tous les ressortissants des États membres de l'Union européenne – ce qui n'est pas le cas ici. À la différence des autres travailleurs salariés de l'Union, les ressortissants roumains et bulgares d'une manière générale – les Roms ne sont pas seuls concernés – ne bénéficient pas de la liberté pleine et entière d'installation : l'exercice d'une activité professionnelle exige un titre de séjour et une autorisation de travail. Malgré ces restrictions, cent cinquante métiers, énumérés dans l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié par l'arrêté du 24 juin 2008, sont ouverts aux ressortissants de ces deux États européens. Cette situation est donc un problème non d'emploi, mais bien d'ordre public, qui résulte d'un trafic d'êtres humains à l'échelle européenne. Que je sache, les bébés et les femmes âgées que je vois sur les trottoirs de ma circonscription ne sont pas à la recherche d'un emploi. Ce problème, d'ailleurs, touche d'autres grandes agglomérations d'Europe occidentale.