Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, dans de nombreuses villes de France, des ressortissants communautaires de Bulgarie et de Roumanie issus des minorités roms, qui sont protégés par ailleurs par leur droit national d'origine et par le droit international, dont celui de l'Union européenne, sont contraints de vivre dans des conditions indignes.

Le Gouvernement semble n'avoir aucune politique en la matière et laisse les collectivités locales seules face à l'afflux, parfois massif, de ces populations.

Ces familles s'installent dans des conditions de plus en plus dégradées et inhumaines, dans des conditions d'occupation des sols illégales, avec des ruptures de soins, une scolarisation décousue de leurs enfants et surtout aucune perspective de travail, d'intégration ou de retour dans leur pays d'origine.

Pour les familles en voie d'intégration demeure un problème non résolu de façon satisfaisante, celui d'un l'accès à l'emploi soumis à des contraintes administratives particulièrement restrictives. J'aimerais connaître le point de vue du Gouvernement sur ce point.

L'État s'est totalement désengagé de la gestion de l'intégration de ces populations. Il fait reposer sur les communes et les départements le traitement d'un problème qui dépasse totalement les compétences et les marges de manoeuvre des collectivités.

Le règlement de ce problème revêt une dimension nationale et européenne. Le seul dispositif proposé par l'État, l'aide au retour, n'apporte aucune réponse réellement concrète pour la grande majorité des Roms présents sur le territoire. La faiblesse de la somme allouée aux personnes ayant vocation à regagner leur pays rend particulièrement difficile la réinstallation de ces familles dans leur pays dans de bonnes conditions, d'autant que ces populations continuent à souffrir de discriminations dans leurs pays d'origine.

Quant aux familles qui ne sont concernées ni par un dispositif d'intégration ni par un retour au pays, elles n'ont d'autre possibilité que de vivre en marge de la société.

Ainsi, c'est à une véritable situation de crise que sont confrontées les collectivités territoriales – très souvent totalement démunies. Aucune n'a les compétences ni les moyens d'apporter des solutions de fond, même si, naturellement, elles peuvent appuyer des dispositifs relevant de l'État.

Cette crise trouve ses racines à l'échelle nationale et européenne : c'est là que doivent être recherchées les solutions. C'est donc aux États et à l'Union européenne qu'incombe la responsabilité d'impulser une stratégie claire avec les gouvernements d'origine de ces citoyens communautaires – à commencer par le gouvernement roumain.

C'est donc à l'État, j'insiste, monsieur le secrétaire d'État, qu'incombe la responsabilité de mettre en place un réel dispositif, concerté avec les pays d'origine afin, notamment, de permettre l'intégration des Roms dans leur propre pays.