Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le député, comme vous le savez, je me suis rendu à Amiens il y a quelques semaines dans le cadre d'un tour de France relatif à la mise en oeuvre de la carte judiciaire, que j'ai entrepris à la demande de Mme la garde des sceaux – et je n'hésite pas à aller jusque dans les juridictions et les cours d'appel où les choses ne sont pas forcément des plus aisées. J'ai pu dialoguer avec les magistrats et les avocats des barreaux qui, eux aussi, ont vocation à se regrouper. Nous ne ménageons pas nos efforts pour que tout se passe au mieux : ainsi, des investissements importants sont engagés au tribunal de grande instance d'Amiens afin de pouvoir accueillir, dans de bonnes conditions, les juridictions ainsi regroupées en utilisant au mieux leurs capacités de mutualisation.

Cela étant, monsieur le député, je reconnais bien volontiers que la période de transition entraîne certaines difficultés et notamment des engorgements qui, pour être provisoires, n'en sont pas moins réels. C'est pourquoi nous portons une attention particulière, presque au cas par cas, aux personnels, magistrats mais aussi greffiers et fonctionnaires concernés par ces regroupements. Il peut se produire ici ou là des temps de latence en raison des dates de sortie des promotions des écoles. Vous avez fort bien décrit les difficultés rencontrées. J'ai pu moi-même m'en rendre compte sur place ; pour autant, je ne veux pas les exagérer.

Vous m'avez interrogé sur la perspective du maintien ou de la mise en oeuvre d'audiences foraines dans le ressort du tribunal de grande instance de Péronne. La chose est tout à fait possible : il suffit que la décision soit prise sur le lieu, le jour, la nature de ces audiences qui peuvent porter sur des domaines civils ou pénaux, y compris dans celui du droit de la famille, par ordonnance du Premier président de la Cour d'appel, après avis du procureur général et à la demande du chef de juridiction. Ainsi, des audiences foraines pourront être organisées à Péronne pour tout ou partie des contentieux qui relèvent de la compétence du tribunal de grande instance d'Amiens. Cette possibilité, je vous le confirme, à plus forte raison dans le contexte que vous avez rappelé, est donc tout à fait envisageable et clairement envisagée.

Le regroupement ne compromettra pas l'accès à la justice des justiciables de Péronne, d'autant que sont maintenus le tribunal d'instance, la juridiction de proximité, le conseil de prud'hommes de Péronne et que, parallèlement, des actions peuvent être entreprises en lien avec les collectivités pour améliorer l'accès au droit et à la justice.