Intervention de Élie Aboud

Cet amendement a pour but de permettre aux ARS d'encadrer le recours à l'intérim.

Vous le savez aussi bien que moi, les établissements publics de santé ont souvent recours aux fonctions d'intérim. C'est heureux lorsque cela permet de faire face à des situations exceptionnelles, c'est plus préoccupant lorsque les hôpitaux sont tentés d'en faire un usage intensif car cela nuit à la continuité des soins et à la cohésion de l'équipe.

Actuellement, les ARH ne sont pas armées juridiquement pour lutter contre ce phénomène. C'est pourquoi je vous propose d'insérer, dans le code de la santé publique, l'alinéa suivant : « Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel, ces personnels peuvent être recrutés par contrat de courte durée sans qu'il en résulte un manquement à la continuité des soins sont précisées par voie réglementaire. »