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Intervention de Jean-Michel Debrat

Réunion du 20 janvier 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Jean-Michel Debrat, directeur général adjoint de l'AFD :

S'agissant de l'eau, je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme Labrette-Ménager : comme je vous l'ai dit, l'essentiel de notre activité en matière d'adaptation porte sur ce point.

S'agissant de l'évaluation sociale, vous avez raison. Comme il était question d'une négociation sur le climat, j'ai mis l'accent sur les éléments qui l'ont influencée. Il ne s'agit cependant que d'un paramètre parmi d'autres.

Fondamentalement, nous faisons du développement. Il se trouve que nous pouvons évaluer nos actions également du point de vue climatique, dans la perspective d'une évolution de notre activité en ce sens. Cependant, tous nos projets, sans exception, font l'objet d'une analyse complexe, utilisant de multiples indicateurs. Ces dernières années, nous avons ajouté la mesure de l'effet carbone, afin de vérifier que nos actions en matière de développement étaient bien compatibles avec la lutte contre le changement climatique. Nous n'avons toutefois jamais perdu de vue notre mission première.

S'agissant de la RGPP, il avait été prévu de transférer à l'AFD les financements que le ministère des affaires étrangères accordait aux ONG. L'année passée, nous avons donc, dans un esprit de continuité et sous la responsabilité du ministère, mis en oeuvre les changements de procédure et les changements comptables, ce qui nous a permis de réaliser la réforme sans heurts, hormis les inévitables décalages de calendrier de trésorerie.

Nous sommes en train d'examiner avec les ONG les suites à donner à la réforme. Les ONG souhaiteraient se rapprocher de nous et être associées à nos projets de développement. Quant à nous, nous attendons de leur part une moindre dispersion et une vision à plus long terme. Il reste à concilier les différentes attentes.

Il est trop tôt pour dresser un bilan. Tout ce que l'on peut dire pour l'instant, c'est que la réforme n'a pas eu de conséquences négatives sur le financement des ONG. Cela dit, nous essayons de leur faire prendre une part plus importante à nos discussions stratégiques. Par exemple, nous allons coordonner à Haïti un ensemble de projets, dont certains sont issus de l'AFD et les autres des ONG. De même, celles-ci nous ont accompagnés à Copenhague, où nous avions le privilège de faire partie de la délégation officielle ; nous les avons informées des négociations en cours et en avons discuté avec elles.

Quant au pilotage de la lutte contre le réchauffement climatique, je partage l'inquiétude du ministre ! On peut difficilement confier les choses à l'ONU. Il est clair que l'on ne peut pas discuter à 190, ni même à 30, sur ce sujet. À Copenhague, le président de la République a dû rappeler qu'il ne s'agissait pas d'un colloque où l'on pouvait déclarer : « Le climat, c'est très important, nous avons l'intention d'agir » !

À titre personnel, je reste convaincu que les conférences des parties sont le seul moyen de fonder une légitimité pour de futurs accords. À Copenhague, les Européens s'y sont très mal pris : ils ont fait leurs arbitrages internes à l'avance. Quand ils ont soumis leurs propositions aux autres pays, ceux-ci ont eu beau jeu de répondre : « De quoi vous mêlez-vous ? À quel titre voulez-vous porter l'avenir de la planète sur vos épaules ? » Nous nous sommes ainsi trouvés en porte-à-faux, parce que nous nous étions mis d'accord sur une posture, et non sur une position de négociation.

De surcroît, l'Union européenne a été incapable d'opposer un interlocuteur unique au Premier ministre chinois ou au Président américain. Le président de la Commission n'est pas venu ! Bref, l'Europe en tant que telle, porteuse d'un mandat et de propositions, et susceptible de négocier, n'avait pas d'existence : ce fut un désastre !

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