Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les établissements resteront libres de déterminer leur structure interne, l'articulation de celle-ci à l'intérieur des pôles et leur dénomination, dans l'intérêt du patient et des établissements.

Le pilotage des pôles est évidemment médical, puisqu'il vise à mettre en oeuvre au niveau de chaque pôle le projet médical de l'établissement. Chaque médecin doit pouvoir exercer dans une organisation centrée sur le patient. Son indépendance et sa liberté de prescription restent des fondamentaux de l'exercice de sa profession. Le projet de loi souligne d'ailleurs le respect du cadre déontologique.

En dressant le bilan de cette organisation, qui est globalement positif, on comprend mieux ce qui ne fonctionne pas. C'est pour résoudre les problèmes qui demeurent que nous avons voulu prévu, dans le projet de loi, de transformer les responsables en véritables chefs de pôle, qui seront dotés d'une autorité fonctionnelle sur les agents du pôle, et dont le leadership sera reconnu. Nous avons par conséquent suivi la logique de contractualisation engagée par la réforme de 2005 et amélioré le dialogue entre la direction et les pôles.

Souvent, les chefs de pôle se sont plaints de n'avoir pas pu recruter leurs médecins ni choisir leur matériel. Par cette réforme, nous voulons aller plus loin et leur donner une véritable délégation fonctionnelle.