Intervention de Jacques Domergue
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8
Jacques Domergue :L'alinéa 3 précise que le directeur général de l'ARS peut autoriser l'établissement à ne pas créer de pôle d'activité si l'effectif médical de l'établissement le justifie. Je rejoins donc M. Debré.
