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Intervention de Jean-Marie Sala

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Marie Sala, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale SUD santé sociaux :

Les bonnes pratiques doivent se diffuser partout. Leur objectif ne doit pas être seulement de déterminer des protocoles de soins destinés à assurer la traçabilité des actes techniques. Elles doivent aussi traiter de la mise en place de personnels qualifiés et en nombre suffisant. Une telle démarche est loin d'être généralisée aujourd'hui, notamment en gériatrie.

Loin d'être un carcan, le statut de fonctionnaire est un instrument qui permet aux personnels de se projeter dans l'avenir et d'être acteur de leur profession. C'est donc un élément à la fois de protection et d'évolution. Ces trente dernières années, le statut n'a pas été un frein à l'évolution du monde hospitalier public. Dans la mesure où elle empêche un engagement plein et la projection dans l'avenir, c'est au contraire la précarisation de l'emploi qui nuit à la qualité.

Nous sommes opposés à l'intéressement. Pour nous, l'une des conditions de la qualité des soins, c'est le travail en équipe. Au lieu de mettre les personnels en concurrence, il faut souder les équipes, à l'inverse de la tendance aux clivages et à la « balkanisation » de l'hôpital observée ces dernières années. Un renforcement du dialogue entre les catégories, y compris les médecins, sera un gage de qualité.

Par ailleurs, seules les activités dites rentables pourront servir de base à un intéressement. Quel que soit leur intérêt éminent pour la population, les autres seront laissées pour compte.

Les cinq ou six plus grands groupes de cliniques privées commerciales sont détenus par des fonds spéculatifs. S'ils trouvent demain des activités plus rentables, ils y transféreront leurs investissements. Voilà bien une interrogation pour l'avenir de la santé.

Nous proposons d'abord que l'on réintroduise plus de démocratie à l'intérieur des établissements. Les personnels doivent pouvoir s'exprimer. Des espaces de parole doivent être réinstallés, ainsi qu'un dialogue social mature, au contraire de la gestion à la hussarde qui prévaut aujourd'hui, qui fait peut-être gagner du temps mais pas d'efficacité. Nous sommes très inquiets des ouvertures qu'offre la loi pour la réduction de la parole et de l'intervention des personnels et de leurs représentants. S'il est légitime qu'il y ait « un pilote dans l'avion », un dialogue permanent est nécessaire. L'hôpital n'est pas une usine. Ses personnels y sont en permanence en contact avec la population, dont les besoins évoluent.

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