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Intervention de Denis Basset

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Denis Basset, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière :

Je voudrais faire preuve d'optimisme. Quinze millions de nos concitoyens fréquentent l'hôpital au moins une fois par an, pas toujours pour une hospitalisation mais aussi pour une consultation ou un acte biologique. Les Français se reconnaissent largement dans leur hôpital public. Celui-ci est aussi largement à l'origine de la puissance mondiale des industries pharmaceutique et de l'équipement médical français.

L'évolution depuis vingt ans des professions, des actes et des relations entre les médecins et le personnel paramédical ont mis de plus en plus les compétences partagées à l'ordre du jour. Le moment est celui de la « ré-ingénierie » et de « l'universitarisation » des formations initiales. Des groupes de travail sur les compétences partagées et les pratiques avancées ont été créés. Nous y avons délégué des professionnels qualifiés. Pour nous, les pratiques avancées doivent se traduire par une formation initiale adaptée aux actes qui seront demandés aux futurs professionnels, par la délivrance d'un diplôme et bien entendu ensuite par une reconnaissance statutaire.

Les métiers du secteur public et du secteur privé ne sont pas tout à fait identiques. Au sein du secteur privé, le secteur non lucratif exerce souvent des missions concourant au service public. Son personnel, médical ou non médical, a droit au regard attentif des élus et des organisations syndicales. Nous devons travailler avec lui à l'instauration d'une relation intelligente et constructive en faveur d'une organisation cohérente du soin.

Nous formulons deux propositions. La première est l'élaboration à l'échelle nationale d'un plan de formation majeur : d'ici cinq ans, 300 000 personnels vont libérer leur emploi. Ce plan devra être décliné à l'échelon régional. Il serait sans doute bon d'effectuer un « arrêt sur image » sur les transferts effectués en application des lois de décentralisation. Quelle est la situation de la gestion des instituts de formation des professions paramédicales, transférée aux exécutifs régionaux ? Quel est l'état d'avancement des synergies mises en place par l'exécutif régional entre les instituts de formation aux soins infirmiers et leur université de référence ? Les régions ont-elles toutes avancé d'un même pas ?

Par ailleurs, l'hôpital – c'est une de ses particularités – compte plus 80 % de personnel féminin. Le personnel médical lui-même se féminise de plus en plus : aujourd'hui, les femmes sont majoritaires parmi les étudiants en médecine ; les modes de fonctionnement et d'organisation du travail à l'hôpital vont en être – et c'est tant mieux – profondément modifiés. Il est indispensable de mener dès à présent une réflexion qui évitera d'être confronté à une situation dans laquelle il faudra prendre des décisions en urgence.

Notre deuxième proposition est la tenue d'états généraux aux échelons national et régional, en vue d'une planification régionale des coopérations entre établissements permettant une cohérence des projets dans chaque territoire.

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