Intervention de Denis Basset

L'hôpital aujourd'hui, c'est 2 500 établissements publics de santé, 1,26 million de personnels non médicaux et 45 000 médecins ; un maillage territorial important, puisque c'est le premier employeur et le premier donneur d'ordre dans beaucoup de nos communes.

Or l'hôpital a connu un véritable empilement de réformes, jusqu'à la nouvelle gouvernance et la T2A en 2005, sans qu'aucune n'ait été évaluée avant de passer à l'étape suivante – aujourd'hui la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et la mise en place des agences régionales de santé.

L'hôpital connaît en outre des tensions budgétaires importantes, dues notamment à la fixation d'un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

Nous sommes dans une situation véritablement schizophrénique : une majorité d'établissements, du fait du déficit dont souffre leur budget, se voient imposer par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) un plan de retour à l'équilibre qui pèse sur leur masse salariale, alors que la démographie médicale est extrêmement tendue : toutes les études statistiques, notamment celle du Conseil national de l'ordre des médecins, montrent qu'à l'horizon 2015, certaines spécialités hospitalières seront gravement déficitaires et qu'environ 200 000 à 300 000 postes vont disparaître. Il faudrait lancer aujourd'hui pour l'hôpital un « Plan Marshall » de la formation, qui serait aussi une chance pour la Nation.

Ce déficit va conduire à accélérer les restructurations hospitalières et à réduire l'activité pour des raisons budgétaires ou du fait de l'absence de personnels compétents : d'où des fermetures et des délocalisations d'activités de pointe sans qu'on ait réfléchi à leurs conséquences sur le plan de la santé publique. Aujourd'hui, on n'est pas soigné de la même manière, selon que l'on habite dans le VIIe arrondissement de Paris ou au fin fond de la Lozère.