Intervention de Martine Pinville

L'article 8 prône une réactivité accrue des établissements hospitaliers. Si l'intention est louable, il serait important de mettre en avant le respect des droits du patient dans les modalités de sa mise en oeuvre.

S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle permettrait de légitimer ce dernier auprès des professionnels de santé. Ces contrats doivent déterminer les objectifs et les moyens du pôle. Le chef du pôle n'apparaît plus alors comme un exécutant.

L'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Pour cela, l'admission de praticiens exerçant à titre libéral devrait s'effectuer par le président du directoire, mais sur proposition du président de la CME après avis du chef de pôle concerné.

S'agissant des pôles d'activité, tout le monde s'accorde à reconnaître leur efficacité. Il faudrait toutefois aller plus loin en renforçant la légitimité et les capacités d'action des chefs de pôle. Pour cela, il conviendrait d'accroître la collégialité de la procédure de nomination et d'augmenter la durée de leur mandat. Dans le même esprit, les conclusions des contrats de pôle devraient être élaborées non seulement par le directeur, mais également par le président de la CME et le directeur de l'UFR dans les CHU.