Intervention de Gérard Bapt

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille.

C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation des moyens et des personnels, mais les services qui constituent toujours une cellule de production de soins ne devraient pas disparaître.

Substituer une logique managériale à la logique médicale constituerait, à nos yeux, une grave erreur. Il faut trouver un équilibre entre les deux.

Les dispositions relatives aux chefs de pôle sont modifiées : la liste d'aptitude aux fonctions de chef de pôle est supprimée ; la nomination par le directeur ne se fait plus qu'après avis du président de la CME, et non par arrêté conjoint. De la même façon, le directeur d'UFR ne donne plus qu'un avis pour les CHU.

La notion d'intéressement nous pose un problème de conscience, s'agissant du service public. Il peut être légitime, en s'appuyant sur la finalité de la T2A, de reconnaître le travail effectif d'un praticien hospitalier, mais de là à permettre au chef de pôle de déterminer les modalités de l'intéressement ! L'un d'entre eux m'a fait part de ses interrogations : étant entendu qu'il s'agit d'une équipe, comment répartir les fruits de la croissance ? Selon des critères d'égalité ou au cas par cas en distinguant ceux qui seraient les plus productifs en termes de T2A par rapport à d'autres qui le seraient moins ?

Une telle situation est porteuse de divisions au sein des pôles et des services. C'est pourquoi de nombreux syndicats hospitaliers – l'INPH notamment – sont opposés au principe de l'intéressement, même si, par ailleurs, il est juste de reconnaître qu'un certain nombre de praticiens hospitaliers sont beaucoup plus actifs que d'autres. Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence, madame la ministre, tout en reconnaissant la réalité de certaines situations.