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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était la moins mauvaise solution. La convergence pose problème, mais les faits sont là : nous sommes dans un système concurrentiel par rapport au système privé.

À partir de ce moment-là, on se demande comment adapter l'hôpital à ce système concurrentiel. On fait peser une pression sur les pôles. On ne sait pas résoudre les contradictions dans le système tel qu'il nous est présenté. Le directeur est l'homme puissant – c'est ce que veut ce projet de loi –, il sera en relation directe avec le directeur de l'agence régionale, qui subira lui-même une pression. On voit parfaitement s'établir la chaîne de commandement. On va s'appuyer sur les pôles et sur les chefs de pôle. Puisque les médecins sont marginalisés, il faut trouver un système adroit pour vaincre les autres blocages. On voit à quoi il est fait allusion dans ce système.

On peut penser qu'au sein d'un pôle, qui est une unité et dans un espace assez réduit, l'auto-discipline se fera au niveau du personnel, sous des formes d'intéressement. On comprend cette logique, cette volonté de rompre avec les mauvaises habitudes. Mais cela peut créer un climat de délation extrêmement défavorable et négatif, qui gâchera la vie au sein des pôles.

Madame la ministre, qu'y a-t-il derrière la notion d'intéressement du personnel médical ou non-médical au niveau des pôles ? Des éléments peuvent poser des problèmes dans la vie de ces services et gâcher la relation avec les malades. En effet, si l'on se place dans une logique d'optimisation des moyens et du temps, on voit qui en fera les frais.

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