Intervention de Jean Mallot

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé.

En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser des modalités d'intéressement financier des personnels est précise. Lors de l'examen des articles 6 et 7, nous avons abordé cette question d'intéressement.

Dans ma grande bienveillance, j'ai ouvert la possibilité d'une forme d'intéressement collectif, qui ne soit pas mesurée financièrement. Si, qualitativement, des progrès étaient réalisés dans les soins prodigués, dans l'organisation mise en place, pourquoi pas ? Mais, là, vous enfoncez le clou : il est question d'intéressement financier.

Vous vous enfoncez dans un système selon lequel les dirigeants, à tous les niveaux de l'établissement hospitalier – le directeur, les chefs de pôle et forcément tous les cadres intermédiaires –, entreraient dans une logique de production, de résultat financier, de rentabilité comme dans le privé, de rémunération d'un capital, de production d'une valeur ajoutée, ce qui dégagerait un surplus, permettant de rémunérer financièrement et de façon complémentaire les personnels de ces établissements. Monsieur Cherpion, vous avez été rapporteur d'un projet de loi sur les revenus du travail, l'intéressement, la participation, je ne veux pas refaire le débat. Nous avions trouvé, dans ce texte, des éléments de ce genre, mais nous parlions des entreprises privées, et non des hôpitaux.

Madame la ministre, nos questions sont multiples. Nous désirons des éclaircissements sur « les objectifs de résultats ». Quels sont-ils ? Comment se mesurent-ils ?

Nous voulons savoir selon quelle méthode le chef de pôle instituerait des modalités d'intéressement financier des personnels. Comment se mesurerait cet intéressement financier ?

Je voudrais exprimer notre désaccord total vis-à-vis de cette démarche, qui est d'ailleurs cohérente avec la philosophie générale de ce projet de loi. Il a instauré un directeur tout puissant à la tête de cette usine à gaz, et maintenant, il institue une logique de rentabilité financière – le mot est lâché – pour des établissements qui, nous le pensons, appartiennent au service public et qui doivent, d'abord et avant tout, répondre aux besoins de la population.