Intervention de Patrick de Carolis

Le rapport de la Cour des comptes s'inscrit dans un contexte très particulier, les années 2008-2009 étant celles de la réorganisation du groupe France Télévisions et de l'évolution de son modèle économique. Comme vous l'avez noté, l'arrivée de notre équipe s'est traduite par la mise en place, dans un contexte de consolidation du groupe, de pratiques nouvelles qui ont d'ores et déjà donné des résultats positifs.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour établir si le groupe France Télévisions a pris bonne note des recommandations de la Cour des comptes – cela va dans le sens du tableau de suivi des recommandations de M. Martin-Lalande. Je voudrais d'emblée répondre à cette question.

La Cour des comptes a suggéré que nous affections nos « surperformances » publicitaires de 2009 à la réduction du déficit. C'est ce que nous avons fait. Début 2009, notre budget prévisionnel prévoyait un déficit de 135 millions d'euros, et le plan d'affaires élaboré avec l'actionnaire fixait un point d'équilibre opérationnel en 2011. Or, aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous annoncer, avant qu'ils soient consolidés, que nos comptes pour l'année 2009 seront en équilibre : cela signifie que nous avons totalement comblé notre déficit avec deux ans d'avance sur notre plan d'affaires.

Ce rééquilibrage est dû à la « surperformance » de notre régie publicitaire, qui réalise 140 millions d'euros de recettes supplémentaires par rapport à nos prévisions. Sur cette somme, l'État a décidé de prélever 35 millions. Cela signifie que la réduction du déficit est également due, à hauteur de 25 millions d'euros, aux efforts de l'entreprise en matière de bonne gestion, et aux synergies que nous avons commencé à mettre en place.

À ce propos, le plan d'affaires prévoit que ces synergies devraient permettre à terme de réaliser une économie de 244 millions d'euros. C'est considérable, mais je l'affirme à la face des sceptiques : aussi difficile que cela soit, nous y arriverons. Certes, il nous faudra faire d'autres économies, et les coûts de grille n'augmentent pas autant qu'on le souhaiterait mais, pour l'instant, nous sommes en phase avec nos objectifs, et nous tenons nos engagements.

Vous me permettrez, monsieur le président Picq, de m'inscrire en faux contre l'affirmation selon laquelle le plan d'affaires ne financerait pas le dispositif de départs à la retraite. Celui-ci est totalement financé par les gains attendus de la restructuration de l'entreprise. Les coûts de transition pour 2009 étaient fixés à 34 millions d'euros ; ils sont fixés à 22 millions pour 2010, 17 millions pour 2011, 16 millions pour 2012. Ces évaluations comprennent le financement du plan de départs volontaires à la retraite.

Depuis que ce dispositif a été ouvert, en novembre, un certain nombre de collaborateurs du groupe France Télévisions ont fait part de leur intention de partir dans ce cadre. Même si je ne peux pas vous donner de chiffre précis, je peux vous dire que nous respectons totalement notre « schéma-cible » de 850 départs à la retraite dans les trois prochaines années.

La Cour souhaitait la mise en place de règles de gouvernance qui associent mieux le conseil d'administration aux engagements de dépense : le dernier conseil d'administration a donné une traduction concrète à cette recommandation, tout en l'adaptant aux spécificités de France Télévisions. En effet, même si nous sommes une entreprise de service public, avec une mission de service public et des valeurs de service public, nous agissons dans un secteur extrêmement concurrentiel, qui exige de nous les réflexes, la souplesse, la réactivité et la confidentialité d'une entreprise privée.

Le chantier de la nouvelle convention collective, entamé dès le printemps 2009, va uniformiser le cadre de gestion des ressources humaines, ce qui était aussi une demande de la Cour. Je vous avais annoncé en septembre que, conformément à un accord de méthodologie passé avec les partenaires sociaux, nous serions en mesure de mettre en place la nouvelle organisation dès le 4 janvier : cet engagement a été tenu.

Je vous avais dit également que nous disposions de quinze mois à compter de la promulgation de la loi pour négocier un nouveau cadre social : cette négociation est d'ores et déjà engagée – vous avez indiqué, monsieur le président Picq, le nombre d'accords sociaux auxquels étaient soumises les différentes entreprises du groupe. En tout état de cause, nous essaierons de respecter le rendez-vous du 7 juin, date à laquelle nous devrons rendre notre copie.

Le climat social dans l'entreprise n'appelle aucun commentaire de ma part, sinon que nous sommes en contact permanent avec les partenaires sociaux, et que les délais impartis à la réforme sont extrêmement courts : réorganiser cinq entreprises en moins de huit mois, cela ne s'est jamais vu en France, même dans le secteur privé. Eh bien ! nous le faisons, dans le plus grand respect des partenaires sociaux et des règles en vigueur dans une grande entreprise de service public telle que la nôtre.

Les préconisations en matière d'achat et de production de programmes sont en grande partie devenues réalité. Tous les contrats de la rentrée 2009 ont été renégociés à la baisse, de 10 % à 15 % en moyenne, dans une fourchette allant de moins 5 % à moins 20 %.

Nous prenons le rapport de la Cour des comptes comme un outil de gestion supplémentaire. Les avis du Parlement et de ses commissions nous servent également. Comme l'a dit le président Picq, nous avons travaillé dans une grande transparence vis-à-vis de la Cour car nous avons toujours considéré que ses conclusions nous aideraient à nous améliorer.