Intervention de Bernard Lesterlin

Voilà des dispositions que nous aurions difficilement pu proposer, compte tenu de l'article 40 de la Constitution ! Cette organisation de la gouvernance du service civique nous paraît adaptée aux buts que nous poursuivons, puisque le GIP regroupera notamment l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'INJEP, qui apportera sa plus-value intellectuelle et qui, de surcroît, gère déjà le service volontaire européen. Je n'exprimerai qu'un regret : alors que la composition du conseil d'administration et du comité stratégique nous semble équilibrée, assurant la représentation de tous les partenaires, il est dommage que l'amendement soit muet quant à la gouvernance au plus près du terrain et des jeunes concernés. Certes, il y a eu quelque progrès par rapport aux premières versions qui nous ont été soumises : le texte descend maintenant jusqu'au niveau du département. Il est possible d'ailleurs que le haut commissaire ne puisse facilement descendre en dessous de la région, niveau auquel ses services ont été regroupés, mais niveau manifestement trop éloigné des actions qui seront menées comme des collectivités et associations qui soumettront des propositions. Le même souci de partenariat aurait dû s'exprimer au sommet de l'agence et au niveau local le plus pertinent, qui me semble être celui de l'arrondissement. L'État y est en effet représenté, et c'est aussi celui où sont organisées les journées de préparation à la défense et où sont menées différentes actions à caractère social. Surtout, cet échelon de proximité garantirait une réactivité et une souplesse bien nécessaires. Mais je fais confiance au conseil d'administration du GIP pour définir de façon adéquate son organisation déconcentrée.