Intervention de Martin Hirsch

Pour animer et piloter le dispositif, et en s'inspirant des exemples italien, allemand et américain, le Gouvernement vous propose de créer une Agence du service civique, constituée sous la forme la plus souple possible : celle d'un groupement d'intérêt public (GIP), entre l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l'association France Volontaires, chargée du volontariat international.

Les missions confiées à cette agence seraient des plus simples. Pour l'essentiel, il s'agirait de délivrer les agréments et de contrôler la mise en oeuvre du service civique, de façon à faciliter votre propre évaluation. Nous nous sommes abstenus d'entrer dans le détail de l'organisation territoriale de cet organisme. En revanche, nous avons prévu un comité stratégique regroupant les acteurs concernés.

Je précise que le Sénat avait adopté un amendement pour supprimer l'INJEP et le transformer en Agence du service civique. Le Gouvernement a préféré le maintenir, tout en l'incluant dans le groupement d'intérêt public.