Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 8 concerne l'organisation interne des établissements, et notamment les pôles d'activité.

Il rappelle que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne. Une réforme antérieure très ancienne avait déjà prévu l'organisation interne libre. Elle n'avait été appliquée que dans un seul établissement.

La loi de 1991 avait déjà prévu cette liberté. Peu d'établissements en ont profité.

La première réserve est constituée par la quasi-obligation de mettre en oeuvre des pôles d'activité, conformément au projet médical. L'idée de pôle avec une délégation de gestion et une responsabilisation est très intéressante. Il serait nécessaire que les textes réglementaires laissent aux établissements une grande liberté dans cette organisation. En effet, pour qu'un pôle fonctionne, mieux vaut qu'il ne soit pas artificiel. Il doit répondre à une vraie complémentarité, par exemple en comprenant le service de gastro-entérologie de médecine, le service de chirurgie digestive.

Il doit aussi tenir compte de la volonté commune de travailler ensemble. Il faut éviter les trop grands pôles, non complémentaires. Il faut également éviter les pôles « artificiels », si je puis dire, regroupant des services divers sans aucune logique médicale.

Il convient qu'un chef de pôle bénéficie d'un cadre administratif compétent sur lequel il aura autorité. Mais celui-ci dépendra-t-il du chef de pôle ou du directeur d'établissement ? Y aura-t-il, madame la ministre, une double hiérarchie pour le cadre administratif confié au pôle ?

Il convient également que les moyens financiers attribués lui permettent de réaliser les objectifs médicaux, c'est-à-dire les soins des patients. Il est intéressant d'associer davantage les professionnels libéraux pour participer aux missions de l'établissement, y compris à domicile. Il serait donc souhaitable, pour démontrer qu'il ne s'agit pas que de bonnes intentions, de régler rapidement les problèmes des praticiens à temps partiel. Des engagements ont été pris concernant la prise en compte de leur temps de travail, de leur rémunération, de leur retraite. Il semblerait que jusque-là, ces engagements n'aient pas encore été tenus. C'est dommage !

En effet, par définition, ils assurent aujourd'hui le lien entre la médecine hospitalière et la médecine libérale. Je souhaite une décision prochaine en ce qui concerne ces praticiens à temps partiel.