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Intervention de Claude Greff

Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Le dispositif d'intermédiation prévu à l'alinéa 80 de l'article 4 pourrait à mon avis répondre à votre préoccupation et à celle des petites communes, voire d'autres petites structures, mais je ne puis qu'être favorable à d'éventuelles améliorations.

L'amendement AC 181 est retiré.

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