Intervention de Françoise Hostalier
Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Le sous-amendement nous a été suggéré par les maires de petites communes rurales. Mais je vais retirer ma proposition afin de la retravailler et, si nous ne parvenons pas à une solution satisfaisante d'ici à la séance publique, nous nous appuierons sur l'évaluation de la loi pour avancer, dans un an, des suggestions fondées sur une analyse des problèmes rencontrés par ces communes.
