Outre qu'une durée de six à douze mois autorise évidemment un engagement de neuf mois et se calque sur le calendrier désormais le plus souvent semestriel des universités, ce dispositif – dont je rappelle qu'il est facultatif – est avant tout fondé sur la continuité d'un engagement.
La Commission rejette le sous-amendement AC 164.
Elle est ensuite saisie du sous-amendement AC 184 du Gouvernement.