Intervention de Claude Greff
Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Claude Greff, rapporteur :Au deuxième alinéa de l'article L. 120-0-A, j'indique que je rectifie mon amendement. Suggérée par M. Lesterlin et approuvée par le Gouvernement, cette rectification vise à supprimer la dernière phrase de cet alinéa : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire ».
La Commission est saisie du sous-amendement AC 163 de M. Bernard Lesterlin.
