Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 7
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a adopté un amendement qui concerne le rôle des commissions de l'activité libérale constituées dans chaque établissement public de santé et auprès du ministre de la santé.
Ces commissions sont chargées d'encadrer les pratiques et conformément à un certain nombre d'articles que l'on vous rappelle dans l'amendement, et eu égard à la nature de ses attributions dont les enjeux retentissent sur l'accès aux soins des assurés, il est proposé qu'un représentant des usagers siège au sein de ces commissions.
