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Intervention de Claude Greff

Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteur :

Je suis favorable à la suppression de la phrase : « Ces missions sont précisées par voie réglementaire » à la fin de l'alinéa 3. C'est le haut commissaire qui m'avait proposé de l'inscrire : je la supprime s'il le souhaite.

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