Intervention de Martin Hirsch

Monsieur Baguet, nous soutenons l'idée qu'à titre expérimental, jusqu'à l'évaluation de la loi, une attestation d'équivalence de service civique puisse être délivrée dans le cadre de l'engagement scout comme dans celui d'autres associations qui cherchent à fidéliser leurs bénévoles – je pense notamment à l'AFEVE, dédiée au soutien scolaire. Nous verrons ensuite en quel sens trancher.

Le Livre vert propose bien, madame Amiable, seize ans comme âge minimal, à condition toutefois de prévoir jusqu'à dix-huit ans, comme le fait Mme la rapporteure, certaines restrictions tendant à la sécurisation des volontaires mineurs. Le Gouvernement présentera de plus, en séance publique, un amendement qui, reprenant une préconisation du même Livre vert, posera une obligation de formation et de prise en charge par les pouvoirs publics pour les seize à dix-huit ans.