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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 20 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Mon intervention est d'ordre rédactionnel : la phrase, à la fin de l'alinéa 3 : « Ces missions seront précisées par voie réglementaire », couvre à mon sens tous les dispositifs. Or nous la retrouvons telle quelle à l'alinéa 4, à propos des missions du service civique. N'y a-t-il pas redondance ?

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