Intervention de Claude Greff

Cet amendement est au coeur de mon travail de clarification du texte qui était proposé par le Sénat. Vous me permettrez donc de m'y attarder quelques instants.

Nous avons tenu, non seulement avec les collègues de la majorité qui ont travaillé sur ce sujet, mais également, me semble-t-il, avec le groupe socialiste et tout particulièrement M. Lesterlin, à clarifier le dispositif, en affirmant d'emblée les objectifs et le périmètre du service civique.

Il s'agit ici de rendre la loi plus lisible et plus visible afin de permettre une forte mobilisation et une véritable adhésion de la jeunesse, et plus largement de la population, au dispositif.

Le message doit être clair : il faut que le service civique devienne une véritable étape dans la vie des jeunes, comme l'était auparavant le service militaire. Même s'il ne s'agit pas de les comparer, la disparition du service national a provoqué un manque dans le for intérieur de chacun, qu'il s'agit aujourd'hui de combler. Nous le ferons avec le service civique volontaire.

Le présent amendement crée donc un nouvel article au début du titre Ier bis du code du service national, titre relatif au service civique. Il s'agit de l'article L. 120-0-A. Non seulement l'amendement regroupe, au début de l'article, quatre dispositions différentes qui figuraient initialement aux articles 1er, 2 et 4 de la proposition de loi, mais il distingue également, de manière tout à fait claire, l'engagement de service civique réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique, comme le volontariat de service civique ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans, le volontariat international en administration et en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen.

S'agissant de l'engagement du service civique, pour les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, j'ai estimé qu'une période de six à douze mois était préférable aux six à vingt-quatre mois proposés initialement par le Sénat. En effet, rappelons que le principal argument développé au Sénat en faveur d'un service civique de vingt-quatre mois est de permettre aux volontariats internationaux de perdurer dans de bonnes conditions. Or ces volontariats demeurent régis par des dispositions spécifiques qui prévoient déjà une durée d'engagement plus longue. S'agissant des volontariats effectués sur le territoire national, les acteurs auditionnés s'accordent à reconnaître que neuf mois constituent une durée adéquate à tous points de vue. Les six à douze mois proposés représentent donc, me semble-t-il, un bon compromis.

Tels sont les éléments d'explication de cet amendement que je souhaitais vous présenter.