Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ?

D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ?

(L'amendement n° 342 est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)