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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement vise à garantir le caractère national et l'unicité de la gestion des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour cela, il est nécessaire que les directeurs adjoints des établissements publics sociaux et médico-sociaux continuent d'être nommés par le CNG, à l'instar des directeurs adjoints des établissements publics de santé. Les directeurs des soins étant désormais gérés au niveau national, il est logique que le Centre national de gestion les nomme dans leur emploi.

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