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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 20 janvier 2010 à 13h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Lors de la présentation du rapport de la commission Juppé-Rocard, on avait évoqué un effet de levier permettant de mobiliser des fonds privés ou issus de fondations. Le Gouvernement est-il à même d'anticiper le montant de ces fonds, dans la perspective d'arriver à un financement optimal de certains programmes ?

Par ailleurs, si l'architecture budgétaire des programmes ciblés nous a été présentée, ne pourrions-nous pas disposer d'un document mentionnant les fonds déjà mis à disposition pour certains d'entre eux – par exemple en ce qui concerne les démonstrateurs mis en place après le premier Grenelle de l'environnement –, toujours dans la perspective de mesurer les effets de levier du grand emprunt sur les autres financements ?

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