Intervention de Marc Goua

Pour ce qui est des 15 milliards d'euros de dotations non consomptibles issues du grand emprunt, le document du ministère indique qu'il n'y a pas de décaissement en trésorerie pour les intérêts versés. Sauf erreur de ma part, cela ne concorde pas avec les autres tableaux.

S'agissant de la taxation sur les bonus, les banques sont en effet tenues d'avoir des fonds collectifs de garantie et, autant que je souvienne, leurs cotisations à ce titre ne sont pas déductibles de l'assiette de l'impôt. Dès lors, la mesure ne se résume-t-elle pas à un effet d'annonce et le coût pour les banques ne sera-t-il pas moins important après qu'avant ?