Intervention de Charles de Courson

Alors que vous réévaluez la croissance de la consommation à 1,4 % pour 2010, madame la ministre, les investissements tant publics que privés n'augmenteraient que de 0,4 % et le commerce extérieur resterait stable. Comme les Assises de l'industrie l'ont une nouvelle fois mis en relief, la dégradation de notre compétitivité ces dix dernières années nous a coûté un demi-point de croissance par an. À moins que vous ne fassiez des prévisions extrêmement favorables en matière de reconstitution des stocks, on voit mal comment vous arrivez à 1,4 %.

Le Nouveau Centre, qui n'était guère favorable à un nouvel emprunt, avait souhaité un « grand emprunt modeste ». Le Gouvernement lui donne en partie satisfaction sur ce point.

Nous avions également demandé que l'on consacre cet emprunt à des investissements créateurs de richesse, permettant de rembourser intérêt et capital. D'après les chiffres transmis, 70 % des crédits seraient non consomptibles, c'est-à-dire remboursables – je signale au passage que les industries aéronautiques ont toujours remboursé les avances remboursables dont elles ont bénéficié –, mais 28 %, soit 10 milliards d'euros, seront considérés, du point de vue du traité de Maastricht, comme des dépenses venant compléter des dotations budgétaires insuffisantes. Vous avez pourtant indiqué, monsieur le ministre, que l'incidence sur le déficit maastrichtien ne serait que de 2 à 2,5 % en 2010. Cela signifie-t-il qu'il faut prévoir 7 à 8 milliards de déficit maastrichtien supplémentaire en 2011 ?

En d'autres termes, puisque le grand emprunt revient à ouvrir 35 milliards d'euros en autorisations d'engagement, pourriez-vous donner un échéancier prévisionnel pour 2010, 2011 et même, pour partie, 2012 ?

Enfin, j'ai du mal à comprendre la taxe sur les bonus. Puisqu'il porte sur les bonus versés en 2009, cet impôt exceptionnel ne modifiera en rien le comportement des banques en matière de rémunération des traders et autres spéculateurs. Qui plus est, on consacrera 270 des 360 millions de produit au Fonds de garantie des dépôts, jusqu'à présent alimenté par les cotisations des banques. Pourquoi avoir choisi ce système tarabiscoté au lieu d'avoir demandé aux banques d'augmenter leurs cotisations ? Était-il bien utile d'imiter nos amis travaillistes anglais, accusés par la Cité de démagogie à l'approche des élections législatives ?