Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous notez une amélioration par rapport au dernier collectif, monsieur le ministre du budget, mais convenez qu'il y a une certaine aggravation par rapport à la loi de finances initiale : de 55 milliards d'euros de déficit votés, on passe à un déficit constaté de 139 milliards !

En outre, ce déficit comprend-il l'apurement intégral de la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale ? Si, comme on le devine, tel n'est pas le cas, il faut prévoir une dépense supplémentaire de 1 à 2 milliards d'euros.

Toujours pour 2009, à combien estimez-vous la part du déficit structurel dans les 7,9 points de PIB annoncés ? Selon la Cour des comptes, ce déficit – qui est indépendant de la crise – devrait être de l'ordre de 3,9 ou 4 points, soit une aggravation par rapport à 2008, où il s'élevait à 3,4 points.

Le déficit budgétaire de 150 milliards d'euros que vous annoncez d'ores et déjà pour 2010 comprend-il la nécessaire prime pour le débouclage des plans d'épargne logement ? Les crédits alloués à cet effet en janvier ne font que rembourser les avances effectuées par le Crédit foncier l'année précédente. Si ce mécanisme est reconduit, il provoquera un alourdissement du déficit d'environ 1 milliard d'euros.

Même question en ce qui concerne les opérations extérieures, chroniquement sous-budgétées. L'ordre de grandeur du déficit supplémentaire est en général de 0,5 milliard d'euros.

Enfin, que prévoit le Gouvernement pour régler la facture de la sécurité sociale en 2010 ? Après les efforts – incomplets – d'apurement en 2009, verra-t-on sa dette prospérer de nouveau ?

Pour ce qui est maintenant de la loi de finances pluriannuelle, le Gouvernement s'est engagé à revenir à un déficit de 3 points de PIB en 2013. Sachant qu'il prévoit plus de 8 points de PIB de déficit pour 2010, comment compte-t-il s'y prendre pour opérer une réduction de plus de 5 points en moins de 3 ans ? Envisage-t-il de revoir à la hausse l'engagement de déficit pour 2013 ?

Comme l'a indiqué M. Louis Giscard d'Estaing, c'est une directive communautaire qui impose aux États membres de relever la garantie des déposants. La taxe sur les bonus étant temporaire, comment assurerez-vous par la suite la sécurité des déposants ? Aurez-vous recours à des mesures budgétaires ou serez-vous contraints, comme on peut l'espérer, de pérenniser cette taxe ?