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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 20 janvier 2010 à 13h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Je souhaiterais également des précisions quant au produit de la taxe sur les bonus et à la perte de recettes que pourrait entraîner le mécanisme de déductibilité par rapport à l'impôt sur les sociétés, afin que nous puissions estimer l'ordre de grandeur des efforts demandés aux uns et aux autres.

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