Intervention de Christine Lagarde

Nous souhaiterions tous que l'évolution soit positive.

Les destructions d'emplois salariés dans le secteurs marchands devraient atteindre 453 000 en 2009 mais sur le champ plus large de l'emploi salarié total, qui inclut notamment les contrats aidés, le repli de l'emploi sera ramené à 373 000 en 2009. En 2010, les destructions d'emplois dans le champ de l'emploi salarié total devraient être ramenées à 71 000.

Autre élément intéressant, le taux de prélèvement obligatoire en 2010 reste stabilisé à 41 % du PIB. Ce chiffre nous place à peu près dans la moyenne des pays de la zone euro.

Enfin, la suppression de la taxe professionnelle et le remboursement accéléré du crédit impôt recherche, maintenu pendant l'année 2010, viennent prendre le relais de mesures d'allégement fiscal exceptionnelles prévues dans le cadre du plan de relance et qui, à ce titre, ne sont pas renouvelées en 2010.

J'exposerai maintenant quelques éléments macro-économiques spécifiques à l'emprunt national.

À la lecture des graphiques du dossier qui vous a été remis, vous pourrez constater qu'en matière tant d'investissement dans les nouvelles technologies que de part des dépenses d'enseignement supérieur rapportées au PIB, la France ne fait pas partie des meilleurs. Cette situation est du reste bien connue. Or, des études ont montré que l'investissement dans les nouvelles technologies était un facteur d'amélioration significative de la productivité et de la compétitivité des pays. Par ailleurs la corrélation entre l'investissement et la dépense réelle au profit de l'enseignement supérieur et l'amélioration de l'offre compétitive d'un pays est patente. La France doit donc rattraper son retard dans ces deux domaines.

Pour améliorer la compétitivité de l'offre française, nous devons donc impérativement encourager et soutenir l'investissement dans la recherche, le développement, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle de nos concitoyens.

Par ailleurs nous avons tenté de calculer l'impact macro-économique des dépenses dans les secteurs d'avenir sur la croissance du PIB français. Sur cette question, beaucoup de littérature a été publiée, beaucoup de calculs effectués, beaucoup de modèles élaborés. Ainsi, pour tenter de prendre en compte l'impact de certaines dépenses, la direction générale du trésor et de la politique économique, la DGTPE, dispose d'un modèle tandis que le Conseil d'analyse économique et l'OCDE ont publié des études. Nous avons tenté de réaliser une synthèse de l'ensemble de ces travaux, d'établir une moyenne des résultats auxquels ils aboutissent. Au total, les dépenses liées à l'emprunt national augmenteraient la croissance de près de + 0,3 point de PIB par an à l'horizon de la décennie.

Enfin, je présenterai très rapidement les caractéristiques de la taxe exceptionnelle sur les bonus. Comme l'ensemble des dispositions du projet de loi, elle a été soumise à l'examen du Conseil d'Etat. Son objet, je le rappelle, est le renforcement de la sécurité des déposants. L'assiette de la taxe est désormais connue ; elle a même été commentée à l'envi. La taxe sera assise sur la part des rémunérations variables des opérateurs de marchés supérieure à un seuil de 27 500 euros par an. Son taux sera de 50 %. Elle nous laisse espérer une recette de 360 millions d'euros d'impôts. L'essentiel de ce produit sera affecté au Fonds de garantie des dépôts, le solde allant au budget de l'État. Pour répondre à l'une de vos questions, monsieur le président, la taxe sera en effet déductible, à l'exemple de la plupart des impôts qui ne présentent pas de caractère de sanction.