Intervention de Didier Migaud

Chers collègues, à l'occasion de leur première audition de l'année 2010 devant notre commission des Finances, je souhaite naturellement, en votre nom à tous, une excellente année à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

L'année commence avec un projet de loi de finances rectificative. Les ministres vont nous le présenter.

L'heure inhabituelle de cette audition a pour origine le décalage du Conseil des ministres du fait du retour du Président de la République de Mayotte. Je voudrais également excuser l'absence de notre Rapporteur général, M. Gilles Carrez, qui sera remplacé par notre collègue Louis Giscard d'Estaing.

Madame et monsieur les ministres, nous souhaiterions que votre présentation comporte d'abord une rétrospective de l'année 2009 à travers les premiers résultats de sa gestion. Vous l'avez déjà dit, ceux-ci devraient faire apparaître des recettes un peu plus élevées que les estimations présentées dans le dernier collectif. Pourrions-nous connaître avec précision l'incidence de ces résultats sur l'exercice 2009 et sur les prévisions budgétaires pour 2010 ?

L'invalidation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel n'est pas non plus sans conséquences. Peut-être nous en direz-vous un mot ?

La prévision de croissance pour 2010 est elle-même sensiblement modifiée. Quelles en seront les conséquences sur nos recettes ?

Comment s'inscrit l'emprunt national dans ce contexte budgétaire ? Quels montants vont être empruntés sur les marchés ? Dans quelles conditions ? Avec quels effets ? Nous sommes particulièrement intéressés par les impacts qu'il aura en 2010 sur le montant et la charge de la dette, le déficit budgétaire et le besoin de financement de l'État.

Comme vous le savez, madame et monsieur les ministres, la commission des Finances est très attentive aux modalités de dépense de cet emprunt, destiné aux investissements. S'agira-t-il de dotations, d'avances remboursables, de prêts participatifs ? Quels seront les actifs de contrepartie ? Comment évaluez-vous le retour sur investissement des sommes qui seront engagées ? Le rapporteur général et moi-même avons demandé à la Cour des comptes qu'un inventaire de ces dispositifs, établi par ses soins, puisse venir nourrir la réunion de la commission des Finances de la semaine prochaine, et le débat en séance publique, prévu début février.

La Commission est également attentive à la gouvernance des dispositifs. L'objet des règles posées par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, est de permettre un suivi et un contrôle effectifs de l'exécution budgétaire par le Parlement. Il ne faudrait pas qu'elles soient contournées : en cas de fractionnement ou d'éclatement des crédits affectés à une même politique publique, plus d'évaluation ni de contrôle ne sont possibles.

L'encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché, les bonus, relève plus particulièrement de vous, madame la ministre. Si ces rémunérations ne constituent, à l'évidence, que l'un des éléments de dysfonctionnement de la sphère financière, les comportements à risques qu'a favorisés la « course à la prime » ont cependant bel et bien contribué à déstabiliser notre économie. Quelles précisions pourriez-vous nous apporter sur le caractère – temporaire, exceptionnel, ou bien pérenne – de la taxe sur les bonus. Quel produit en attendez-vous ? Quel est le coût de sa déductibilité au regard de l'impôt sur les sociétés ? Cette charge supplémentaire apparente est en effet déductible.