Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 102
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La plupart des dispositions de l'amendement très complet que propose Mme Rosso-Debord sont en effet satisfaites.
S'agissant de la modification de l'article 116, tendant à porter le taux de la contribution versée au CNG par les établissements publics de santé de 0,15 % à 0,16 %, il me paraît prématuré, cette structure ayant commencé à fonctionner en octobre 2007 seulement, de modifier le taux de contribution des établissements à son financement.
J'invite donc Mme Rosso-Debord à retirer son amendement.
