Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, considérant que la proposition de Mme Rosso-Debord est largement satisfaite par les dispositions du texte, notamment la dérogation législative expresse, ainsi que par les amendements adoptés ou à venir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion