Intervention de Marcel Rogemont

Je veux à mon tour remercier le président Picq et la Cour des comptes pour ce rapport de qualité.

Dès les premières pages, monsieur le président, vous soulignez le caractère changeant et contradictoire des objectifs de l'État en matière de télévision publique. Il n'est qu'à voir, en effet, combien France Télévisions est ballottée en matière de publicité !

Je voudrais, madame Franceschini, vous interroger sur le financement de la suppression totale de la publicité, conformément aux prescriptions de la loi. On peut aujourd'hui estimer son coût à partir des 400 millions d'euros de recettes publicitaires du groupe en 2009, moins les 80 millions dus au parrainage : c'est donc plus de 300 millions d'euros qu'il faudra ponctionner sur le budget de l'État. Comment comptez-vous répondre à cette question à un moment où les finances publiques ne sont pas au beau fixe ?

Bien avant le vote de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notre groupe parlementaire avait demandé la création d'une chaîne pour la jeunesse, sans publicité. À quoi bon, en effet, supprimer la publicité après vingt heures, c'est-à-dire quand les plus jeunes ne sont plus devant la télévision ? Cette proposition sera-t-elle reprise dans le cadre des réflexions qui entourent la mise en place de la loi ?

En ce qui concerne le financement retenu pour compenser la suppression de la publicité, nous maintenons notre position : nous regrettons qu'on ait choisi de reverser les recettes de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet au financeur de la création qu'est France Télévisions, plutôt que directement à la création. J'aimerais cependant que vous me précisiez votre sentiment sur les réflexions de la Cour quant à l'opportunité de cumuler des obligations en pourcentages du chiffre d'affaires et en volumes horaires de diffusion en matière de création. Ne craignez-vous pas notamment que cette dernière obligation n'ait une incidence négative sur la qualité de la programmation ?

Comme l'a souligné Patrice Duhamel dans un article récent, France Télévisions avait opéré son « virage éditorial » bien avant la loi, et je vous remercie, monsieur de Carolis, de l'avoir rappelé aux plus hautes instances de la République. On pourrait même regretter qu'on n'ait pas décidé plus tôt d'avancer le prime time de quinze minutes, cette décision n'étant pas nécessairement liée à l'absence de publicité.

Pourriez-vous nous préciser la nature de ce « virage éditorial », que manifeste la programmation actuelle, mais qui a été décidé bien avant ?

Je voudrais également vous interroger sur les difficultés que vous pourriez rencontrer du fait de la fusion. Même si nous souhaitons que la fusion se passe de la meilleure façon possible, nous ne pouvons pas négliger les mouvements auxquels elle donne lieu selon la presse.

Enfin, au moment où l'on évoque le choix d'un nouveau président pour France Télévisions, la réflexion de Philippe Val, déplorant que « l'actionnaire » de France Inter ne soit pas bien traité par la station, m'interpelle quelque peu. Que vous inspire cette réflexion ?