Intervention de Jean-Marie Le Guen

Les grands laboratoires pharmaceutiques ont très souvent des clauses de non-concurrence.

Par ailleurs, dans la haute fonction publique, il existe également de telles clauses. Il est vrai que ce n'est pas toujours le cas au ministère de la santé. J'appelle votre attention sur ce point : ce n'est pas une bonne chose. Un certain nombre de hauts fonctionnaires de ce ministère sont passés, immédiatement après avoir cessé leurs fonctions, à la défense d'intérêts privés.

Tout gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, s'il est attaché à un minimum de régulation et à un fonctionnement normal des institutions, devrait se préserver et établir des règles de déontologie.

Peut-être qu'un délai de deux ans ne convient pas. Peut-être un délai d'un an serait-il préférable. Je n'en sais rien. Mais en tout état de cause, n'avoir aucune règle de déontologie en la matière, et permettre au directeur d'un hôpital d'aller diriger un établissement privé qui fait concurrence à cet établissement public, c'est assez incroyable !