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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Après l'article 8, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.

Nous en venons donc au vote sur l'ensemble.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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