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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article 7, amendements 3 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 3 et 10.

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour présenter l'amendement n° 3 .

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